Conditions de Réservation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La société Dimore s.r.l. (ci-après dénommée Dimore) dont le siège social se trouve à Montespertoli (loc. Montegufoni) 50025 (FI), Via Montegufoni 20 – P. IVA 05473190485 – opère comme Tour Operator (autorisation du Circondario Empolese Valdelsa du 03/01/2005).

1) LOCATION
La location des logements Dimore est conclue avec le vacancier, au nom et pour le compte du propriétaire du logement loué ou de qui en a la disposition légale ; aux prix indiqués dans la liste de prix Dimore valable pour la saison. La période minimum de location est généralement d’une semaine, du samedi au samedi. Dans certains logements, il est possible de louer des séjours de 2 ou plus nuits ou 7 et plus nuits avec jour d’arrivée et de départ libre. Ces informations sont indiquées dans la description et la liste de prix de chaque logement.

2) PRIX DE LOCATION
Les prix de location indiqués sont subdivisés en fonction des saisons dont les dates figurent dans la liste de prix et s’entendent par logement et par semaine (colonne « hebdomadaire » de la liste de prix) ou par nuit (colonne « par nuit » de la liste de prix). Pour chaque logement, la période minimum de location, en fonction de la saison, est indiquée dans la liste de prix (colonne « min. »). Les éventuels frais supplémentaires, non compris dans le prix de location, sont indiqués dans la description de chaque logement et la liste de prix, doivent être payés sur place directement au propriétaire du logement ou à son représentant, au moment du départ. Les prix de location font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Location; les agences ne sont pas autorisées à modifier les prix de location.

3) RÉSERVATIONS
Toutes les réservations doivent être traitées et conclues directement avec Dimore ou avec les agences autorisées à opérer en son nom et pour son compte. Les agences autorisées peuvent également encaisser les paiements, toujours au nom et pour le compte de Dimore. Pour effectuer une réservation, le vacancier doit remplir le formulaire de réservation. La souscription du formulaire de réservation implique la connaissance des Conditions Générales de Location Dimore et comporte leur acceptation totale, sans réserve ni exception. Le vacancier est donc totalement responsable, pour la location, vis-à-vis de Dimore et de la Loi italienne.
Un acompte de 25% du prix total de la location doit être payé au moment de la réservation comme arrhes de confirmation. Le solde doit parvenir à Dimore au plus tard 45 jours avant le début de la location. Au cas où le paiement ne parviendrait pas dans les temps, Dimore se réserve le droit d’annuler la réservation. Pour les réservations confirmées à moins de 45 jours avant le début de la location, le vacancier doit payer le 100% du montant total de la location au moment de la réservation. Dès réception du solde, Dimore enverra au vacancier le voucher (Bon de location) avec les indications routières nécessaires pour arriver au logement loué, son adresse et autres informations utiles. Dès son arrivée, le client doit présenter le voucher (Bon de location) au propriétaire ou à son représentant, pour pouvoir accéder au logement loué. Aucun autre document que celui envoyé par Dimore, ne sera reconnu. Ce document est nominal, il est donc formellement interdit de le céder à des tierces personnes. Sauf autorisation écrite de Dimore, le propriétaire ou son représentant pourra refuser l’accès au logement si le nombre de personnes (adultes et enfants âgés de 2 ans et plus) est supérieur à la capacité maximum d’accueil indiquée dans la description du logement. Dans ce cas, le montant total de la location restera acquis par Dimore (sans aucun remboursement des sommes versées ou autres dédommagements et indemnités). Tous changements et/ou demandes particulières de la part du vacancier ne seront valables que si faites par écrit et si confirmées par écrit par Dimore. Les enfants âgés de moins de deux ans ne sont pas considérés comme des adultes à condition toutefois que le vacancier apporte son propre petit lit et la literie nécessaire (les éventuelles exceptions sont indiquées dans les descriptions des logements).

4) PAIEMENTS
Les paiements doivent être effectués en EURO, par virement bancaire Swift, sans aucun frais à charge du bénéficiaire, ou par carte de crédit (Visa – Mastercard). En cas de paiement par virement bancaire, devra être indiqué le nom du vacancier, le numéro de la réservation ainsi que celui de référence du logement loué.
Les paiements qui ne respecteront pas ces modalités ne seront pas considérés comme valables. Les paiements effectués dans d’autres devises ne seront pas acceptés.

5) ARRIVÉE ET DÉPART
Sauf indications contraires indiquées dans la description du logement et/ou voucher, le vacancier doit arriver au logement loué entre 17 :00 et 20 :00 heures. En cas de retard, le vacancier doit immédiatement aviser par tèlèphone le propriétaire dont le n° figure sur le voucher ou Dimore au n° de Natel (GSM) qui figure sur le voucher (n° d’urgence - avant 18 :00 heures du lundi au vendredi et avant 20 :00 heures le samedi, de Pâques à fin septembre) ou aux bureaux Dimore. Au cas où le propriétaire ou son représentant ne pouvait être atteint pour l’informer du retard, au cas où le retard n’aurait pas été concordé au préalable avec Dimore ou au cas où le propriétaire ou son représentant ne pourrait accepter une arrivée tardive, les frais d’hébergement et éventuels autres frais soutenus par le vacancier seront à charge de ce dernier. Le propriétaire ou son représentant qui serait contraint à attendre sur place plus longtemps que prévu ou à un déplacement supplémentaire, peut demander au vacancier le remboursement de ses frais. A son arrivée, le vacancier doit présenter au propriétaire ou à son représentant le voucher (Bon de location) et tous les documents d’identité des personnes présentes, pour permettre l’enregistrement des présences, comme prévu par la Loi Italienne. Seules les personnes dont la présence aura été enregistrée auprès des autorités compétentes, pourront séjourner dans le logement. En cas de substitution de personnes durant la période de location, le propriétaire ou son représentant pourra demander aux vacanciers de quitter immédiatement le logement et le montant total de la location restera acquis par Dimore (sans aucun remboursement des sommes versées et/ou autres dédommagements et indemnités). De plus, les éventuels frais pour dégâts et/ou frais supplémentaires non compris dans le prix de location ainsi que les frais de nettoyage final si dus, seront déduits du dépôt de garantie avant sa restitution.
Sauf indications contraires indiquées dans la description du logement et/ou voucher, le vacancier doit laisser le logement et restituer les clefs entre 8 :00 et 10 :00 heures, afin de permettre au propriétaire ou à son représentant de faire l’état des lieux, de contrôler le logement et de le remettre en ordre.

6) DÉPÔT DE GARANTIE
A son arrivée dans le logement, le vacancier doit obligatoirement verser au propriétaire ou à son représentant un dépôt de garantie en espèces et en Euros dont le montant est indiqué sur le voucher (Bon de location). Ce dépôt s’entend à garantie du respect des Conditions Générales de Location et du remboursement d’éventuels dégâts et/ou frais supplémentaires non compris dans le prix de location ainsi que les frais de nettoyage final si dus. Le propriétaire ou son représentant a le droit de refuser l’accès au logement au vacancier qui ne verserait pas le dépôt de garantie. Dans ce cas, le montant total de la location restera acquis par Dimore (sans aucun remboursement des sommes versées et/ou autres dédommagements et indemnité. Ce dépôt lui sera restitué au moment du départ, après déduction des frais pour éventuels dégâts et/ou frais supplémentaires non compris dans le prix de location ainsi que les frais de nettoyage final si dus. Au cas où le vacancier anticiperait son départ (voir article 5 – heures de départ), le propriétaire ou son représentant est autorisé à restituer le dépôt de garantie par poste, après déduction des frais pour éventuels dégâts et/ou frais supplémentaires non compris dans le prix de location ainsi que les frais de nettoyage final si dus et après avoir effectué l’état des lieux et contrôler le logement. Si le montant des dégâts faits par le vacancier est supérieur au solde du dépôt de garantie après déduction des frais supplémentaires non compris dans le prix de location ainsi que les frais de nettoyage final si dus, le vacancier est tenu à payer, sur place et avant son départ, la différence au propriétaire ou son représentant. Dimore décline toute responsabilité en cas de litige entre le vacancier et le propriétaire, concernant le dépôt de garantie et son remboursement.

7) NETTOYAGE
A son arrivée le vacancier trouvera le logement propre et en ordre. A son départ, le vacancier sera tenu à payer, les frais de nettoyage final dont le montant est indiqué dans la liste de prix du logement et sur le voucher (Bon de location). Seulement dans le cas de logements avec frais de nettoyage final inclus dans le prix de location et à condition que cela soit préciser dans le voucher, ces frais ne sont pas à payer.

8) CHAUFFAGE - AIR CONDITIONNE
Pour les logements équipés de chauffage et/ou air conditionné, les frais d’utilisation sont indiqués dans la description du logement ou la liste de prix. Les frais de chauffage et/ou air conditionné devront être payés directement sur place au moment du départ, au propriétaire ou à son représentant. Concernant le chauffage, en Italie, son usage (période d’allumage, températures, heures, …), même si compris dans le prix de location, est régit par des dispositions gouvernementales qui varient d’une région à l’autre. Actuellement en Toscane, à titre indicatif et sauf modifications des dispositions gouvernementales, il est possible d’utiliser le chauffage uniquement durant la période du 1er novembre au 30 mars, au maximum 8 heures par jour. Hors de cette période, l’usage du chauffage n’est pas garanti et son éventuelle utilisation devra être concordée directement avec le propriétaire. Les propriétés qui ne sont pas marquées du symbole « chauffage » ne disposent pas d’une installation de chauffage.

9) ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux domestiques (chats ou chiens) sont acceptés seulement dans les logements marqués du symbole approprié. Au moment de la réservation, le vacancier est tenu à en communiquer la présence par écrit, précisant le nombre et la taille pour les chiens. Dans certains logements, le propriétaire peut demander un supplément de prix, comme précisé dans la description de ces logements, à payer directement sur place au propriétaire ou son représentant. Le vacancier est tenu à surveiller l’animal afin d’éviter tous dégâts ou nuisances vis-à-vis de tierces personnes.

10) NORMES DE COMPORTEMENT
Le vacancier est tenu à jouir du logement loué respectant les lieux, la propriété et les traditions. Si le vacancier ne respecte pas les règles élémentaires de bonne conduite, le propriétaire ou son représentant, aura le droit de lui demander de quitter immédiatement le logement. Dans ce cas, le montant total de la location restera acquis par Dimore (sans aucun remboursement des sommes versées et/ou autres dédommagements et indemnité). De plus, le propriétaire ou son représentant pourra déduire du dépôt de garantie les frais pour éventuels dégâts et/ou frais supplémentaires non compris dans le prix de location ainsi que les frais de nettoyage final si dus, avant sa restitution. Si le montant des dégâts faits par le vacancier est supérieur au solde du dépôt de garantie après déduction des frais supplémentaires non compris dans le prix de location ainsi que les frais de nettoyage final si dus, le vacancier est tenu à payer immédiatement et sur place la différence au propriétaire ou son représentant.

11) ENTRETIEN
Durant la période de location, le propriétaire ou son représentant se réserve le droit d’accès à la propriété pour effectuer les opérations nécessaires à l’entretien du jardin, de la piscine ou autre, même si il s’agit d’une maison individuelle.

12) ASSURANCES
Conformément à la loi Italienne, à la C.C.V. (Convention Internationale sur le Contrat de Voyages), aux directives CEE et à la loi n. 16 du 08/02/94 de la Région Toscane (Regione Toscana) en matière de garantie concernant les clients du secteur touristique, Dimore s.r.l. – Via Montegufoni 20 – 50025 Montespertoli (FI) – Italie, déclare avoir contracté, auprès de la société Assicurazioni Generali SpA, Agence n° 504 – Florence – Italie, la police d’assurance suivante :
Police n. 249455658 – RESPONSABILITÉ CIVILE
Cette assurance couvre la responsabilité civile de Dimore s.r.l. – Via Montegufoni 20 – 50025 Montespertoli (FI) – Italie dans son rôle de Tour Operator qui agit comme organisateur et intermédiaire de voyages et de séjours, avec les plafonds suivants :
- € 1.549.370,00 par sinistre et par année d’assurance avec les plafonds suivants:
- € 516.456,00 par personne lésée,
- € 258.228,00 pour chaque dégât à des objets avec plafond de € 15.493,00 par personne.
En cas de contestation, seul le texte original de la police en question fait foi.

FOND NATIONAL DE GARANTIE (Fondo Nazionale di Garanzia)
Le Fond National di Garantie (art. 100 du Code de la Consommation (Codice del Consumo), en vigueur depuis le 25 octobre 2005 et créé pour la défense du consommateur en possession d’un contrat de voyage, pourvoit au remboursement des sommes versées par le consommateur en cas d’insolvabilité ou de faillite déclarée du vendeur (Tour Operator, agence de voyage) ou de l’organisateur. Les modalités d’intervention du Fond National de Garantie sont fixées par le décret du Président du Conseil des Ministres du 23/07/1999, n° 349.

13) RECLAMATIONS
Les descriptions des logements sont rédigées par Dimore en toute bonne foi. Dimore décline toute responsabilité pour d’éventuelles modifications apportées au logement par le propriétaire à son insu. Toutefois, en cas de réclamation, le vacancier devra, dés son arrivée, prendre contact par télèphone avec Dimore (avant 18 :00 heures du lundi au vendredi et avant 20 :00 heures le samedi de Pâques à fin septembre) ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant (avant 12 :00 heures) au n° de Natel (GSM) de Dimore qui figure sur le voucher (n° d’urgence) ou aux bureaux Dimore et confirmer par écrit sa réclamation dans les 24 :00 heures qui suivent son arrivée. Les bureaux Dimore sont ouverts toute l’année, du lundi au vendredi de 9.00 à 13.00 heures et de 14.00 à 18.00 heures). Le vacancier s’engage à laisser à Dimore le temps nécessaire à vérifier, éventuellement sur place et en présence du vacancier et du propriétaire ou son représentant, les raisons de la réclamation, les éventuelles responsabilités et à trouver une solution. Toute réclamation qui ne sera pas effectuée dans les temps indiqués et par écrit, ne sera pas prise en considération par Dimore.
Si le vacancier a raison, il a droit à un remboursement proportionnel au dommage subi (toujours limité au prix de location). En cas de nécessité Dimore se réserve le droit de proposer au vacancier, selon les disponibilités, un autre logement du même niveau ou de niveau supérieur. Si le prix de location du nouveau logement proposé est supérieur, Dimore prend la différence à sa charge. Si le prix de location du nouveau logement proposé est inférieur, Dimore s’engage à rembourser au vacancier la différence. Si et seulement pour manque de disponibilité, il n’était pas possible trouver un nouveau logement, Dimore remboursera au vacancier le prix de location payé, excluant dans tous les cas (y compris la substitution de logement) le remboursement de tous autres frais et/ou indemnités.
Au cas où le client quitterait le logement avant l’arrivée du représentant Dimore et sans autorisation écrite de Dimore, il perdra tout droit à un éventuel remboursement. Aucune réclamation présentée après la fin du séjour dans le logement ne sera prise en considération ni ne donnera lieu à un éventuel remboursement et/ou indemnités. Dimore ne reconnaît pas comme raisons valables de réclamations les conditions atmosphériques et climatiques, les piqûres d’insectes ou autres animaux typiques du lieu ou se trouve le logement, la présence d’insectes ou autres animaux typiques du lieu ou se trouve le logement , l’interruption des fournitures d’eau, dèlectricité ou de gaz, si cela dépend d’organismes gouvernementaux. De plus, les logements proposés par Dimore ne sont pas des logements correspondant à des standards internationaux reconnus mais des maisons privées qui reflètent, spécialement dans l’ameublement et l’équipement, les traditions locales et le goût personnel du propriétaire. Les éventuels petits inconvénients dérivant des considérations susmentionnées, ne pourront pas être acceptés comme raisons valables de réclamation.

14) ANNULATIONS
Les annulations doivent être communiquées par écrit à Dimore. L’annulation d’une réservation de la part du vacancier, indépendamment de la raison, implique le paiement des pénalités suivantes :
- 15% du prix total de la location si l’annulation est communiquée à Dimore jusqu’au 60 ème avant
le début de la location
- 25% du prix total de la location si l’annulation est communiquée à Dimore entre le 59ème et le 45ème
jour avant le début de la location
- 50% du prix total de la location si l’annulation est communiquée à Dimore entre le 44ème et le 30ème jour avant le début de la location
- 90% du prix total de la location si l’annulation est communiquée à Dimore entre le 29ème et le dernier jour avant le début de la location
- 100% du prix total de la location si l’annulation est communiquée à Dimore le jour du début de la location ou si le vacancier ne se présente pas (no show).
Pour chaque modification apportée à la réservation par le vacancier et à condition que le logement loué et la période de location ne changent pas, le vacancier sera tenu à payer à Dimore un somme de € 50,00 à titre de frais de dossier. Si pour des modifications à la réservation, Dimore est contraint à annuler une réservation, au vacancier sera appliquée une indemnité correspondant à la pénalité qu’il aurait payée si l’annulation était parvenue de son fait. Si Dimore réussit à relouer le logement pour la période annulée, le vacancier payera une pénalité correspondant au dommage effectivement subi par Dimore. Les prix de location ne comprennent pas d’assurance annulations. Si pour cause de force majeure ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, Dimore est obligée d’annuler une réservation, elle s’engage à proposer au vacancier un autre logement du même niveau ou de niveau supérieur. Si le prix de location du nouveau logement proposé est supérieur, Dimore prend la différence à sa charge. Si le prix de location du nouveau logement proposé est inférieur, Dimore s’engage à rembourser au vacancier la différence. Au cas où il ne serait pas possible de trouver un nouveau logement, Dimore remboursera au vacancier le prix total de location payé, excluant dans tous les cas le remboursement de tous autres frais et/ou indemnités.

15) TRIBUNAL COMPETENT - JURIDICTION
Pour toute contestation concernant les réservations et la location, seule la loi italienne sera appliquée et le lieu de juridiction sera le Tribunal de Florence. La souscription du formulaire de réservation et la réservation elle-même impliquent la connaissance des Conditions Générales de Location Dimore et comportent leur acceptation sans réserve ni exception. Si certaines conditions de ce contrat étaient rendues caduques, ou si dans ce contrat devait se vérifier une lacune, la validité des conditions restantes ne peut en aucun cas être mise en cause.

16) TUTELLE DES DONNEES PERSONNELLES
Pour l’établissement du contrat de location, Dimore a besoin de certaines données personnelles du vacancier. Dimore, en qualité de titulaire et responsable de leur traitement selon le décret de loi 196/03 (D. LGS. 196/2003), conserve les données personnelles du vacancier dans des archives spéciales et confirme que ces données seront utilisées seulement et uniquement pour la conclusion du contrat de location et l’envoi de communications de la part de Dimore. En aucun cas, les données en possession de Dimore feront l’objet de communication et/ou diffusion à tiers, qu’en application des normes de loi et/ou contractuelles. De plus, Dimore rappelle que le vacancier a faculté d’être informé sur l’éventuel traitement de ses données personnelles, s’opposer à leur traitement et peut exercer ses droits énoncés à l‘ art. 7 du décret de loi (D. LGS. 196/2003).

Dimore s.r.l., Tour Operator (autorisation du Circondario Empolese Valdelsa du 03/01/2005).